1-Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la boutique en ligne du site Boutique Jolie Maman accessible par internet. Elles sont mises à disposition de l'acheteur sur la page du site internet. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Le client qui nous envoie une commande reçoit une copie de sa commande sur son e-mail qu'il aura au préalablement saisie, mais celui-ci n'est cependant pas considéré comme condition à la réalisation de l'accord.

2-Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions Générales de Vente.

3-Protections des données personnelles

Boutique Jolie Maman traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

Les informations contenues dans notre fichier se limitent aux données nécessaires au service à la clientèle dans le strict respect des règles d'éthique.

Pour l'exécution de votre commande, nous nous réservons le droit d'utiliser les données que vous nous aurez fournies pour vérifier l'exactitude postale.

4-Propriété intellectuelle

Les images, les textes, les logos, les icônes et le graphisme sur ce site sont la propriété exclusive de Boutique Jolie Maman ®, à l’exception des marques et logos appartenant à d’autres sociétés.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l´accord exprès par écrit à Boutique Jolie Maman ®.

5-Respect des réglementations

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Boutique Jolie Maman, CP 174, CH-1530 Payerne +41(0)79 535 16 04

6-Prix

Les prix indiqués sur notre catalogue s'entendent TTC (toutes taxes comprises). Ils sont valables, en principe pour la durée de la collection mais peuvent subir des variations en fonction d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté. Cependant, c'est le prix affiché lors de la commande qui sera retenu.

7-Livraison et transport

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste, et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

Pour nos clients hors de la Suisse, les droits de douane sont à la charge du client. L'offre est en parfaite conformité avec la loi suisse et il relève de la responsabilité des acheteurs étrangers de se mettre en conformité avec les lois d'importation en vigueur dans leurs états ou leurs pays.

Nous déclinons toute responsabilité dans l´hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Il y a lieu de prévoir un délai minimum de 2 à 10 jours environ  pour la livraison en fonction du pays de destination.

Les articles commandés vous sont envoyés dès réception de la confirmation du paiement bancaire, du lundi au vendredi, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
  Boutique Jolie Maman
  Service Client,
  Boutique Jolie Maman, CP 174, CH-1530 Payerne +41(0)79 535 16 04
 

Frais de transport et de livraison:

  Suisse et Liechtenstein:  forfait de CHF 7.--
  Autres pays: ils seront facturés selon le poids et le pays de destination.

Le total indiqué sur le bon de commande inclut ces frais.

A Noter : Boutique Jolie Maman ne livre pas à une adresse sous case postale.

8-Disponibilité des produits

Si certains articles ne sont plus en stock et ne peuvent être envoyés dans un délai raisonnable (dans les 5 jours qui suivent votre commande), nous prenons contact avec vous par e-mail afin de vous en informer. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Nous ne pourrons être tenus pour  responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

9-Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande .

Suisse et Liechtenstein

  - carte bancaire Visa / Mastercard
  - PostFinance (Postcard et E-Finance)

  - paiement anticipé
      coordonnées pour le versement :
      N° de compte:
      CCP 17-359810-2
      FT Fashion & Textile Sàrl
      pour: Boutique Jolie Maman
      CP174
      CH-1530 Payerne

Autres pays

  - carte bancaire Visa / Mastercard


  - paiement anticipé
      coordonnées pour le versement :
      CREDIT SUISSE
      8070 ZURICH
      IBAN:CH5604835063601361000
      SWIFT/BIC:CRESCHZZ80A
      FT Fashion & Textile Sàrl
      pour: Boutique Jolie Maman
      CP174
      CH-1530 Payerne

Le consommateur garantit à la société Boutique Jolie Maman ® qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Boutique Jolie Maman ® se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Boutique Jolie Maman ® se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Boutique Jolie Maman ® a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à la société Boutique Jolie Maman ® une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Sécurité des transactions SSL

Le paiement par carte de crédit s'effectue par le Service Telekurs qui en assure la sécurisation SSL .
Celle-ci sollicite l'autorisation du groupement de paiement par carte qui autorise la transaction.
La transaction qui se fait entre vous et Telekurs est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur ne circuleront jamais en clair sur Internet. Le règlement est de ce fait parfaitement sécurisé.
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant.

10-Satisfaite ou remboursée - aucune obligation d'achat

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Si les produits retournés ont déjà été payés, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Lors de l'expédition d'un paquet vous recevez gratuitement un justificatif du bureau de poste. Prenez soin de conserver ce justificatif, car en cas de perte du paquet, nous ne pourrons tenir compte de votre retour de commande que sur présentation de celui-ci.

Pour des raisons évidentes d'hygiène, la lingerie ne pourra pas être reprise.  Si vous avez un doute sur la taille d'un slip ou tanga, nous vous conseillons de prendre contact avec Boutique Jolie Maman par e-mail.. Pour les soutiens-gorge, vous pouvez vous référer au tableau des mesures, ou nous contacter par e-mail en cas de doute.

Les produits devront être retournés à l´adresse suivante :

Boutique Jolie Maman, CP 174, CH-1530 Payerne +41(0)79 535 16 04

11-Droit applicable

Le cas échéant, seul le droit suisse devra être considéré. La nationalité du client, le pays de livraison, la monnaie utilisée pour le bon de commande ou la description des produits ne constituent en aucune manière une dérogation à l'application du droit suisse pour régir les rapports entre le client et le vendeur.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d´un cas fortuit ou d´un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l´éditeur ou le fournisseur ni en cas d´erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n´étant pas contractuels.

12-Clause de propriété

Les marchandises expédiées resteront la propriété de Boutique Jolie Maman jusqu'au dernier jour de leur paiement dans sa totalité, conformément aux termes de la loi suisse.